POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Général
Nous considérons que la protection de la vie privée est extrêmement importante. Nous voulons informer, respecter et donner à nos clients et aux utilisateurs de nos services et sites web le plus de contrôle possible sur ce qu’il advient de leurs données. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps et comment vous pouvez les contrôler. Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement notre politique de confidentialité afin de vous familiariser avec les informations qu’elle contient.
1. Qui est protégé par cette politique de protection de la vie privée ?
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes physiques, telles que les locataires, les propriétaires, leurs mandataires, … En revanche, cette politique de confidentialité n’est pas destinée aux personnes morales. Vous trouverez également des informations sur le site de l’Autorité de protection des données. Pour ce faire, suivez ce lien : [www .autoriteitpersoonsgegevens.nl](https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/). Jusqu’au 24/05/2018, la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d’exécution constituent la législation applicable en matière de protection de la vie privée. À partir du 25/05/2018, elle sera remplacée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données). Étant donné que la présente déclaration de confidentialité est déjà basée sur la nouvelle législation, certaines procédures décrites dans la présente déclaration de confidentialité ne seront opérationnelles qu’après cette date.
2. Qu’entend-on par « données à caractère personnel », « traitement des données », qui est le « responsable du traitement » et qui est le « DPD », contact privilégié ?
Une donnée à caractère personnel est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir, par exemple, du nom d’une personne, d’une photographie, d’un numéro de téléphone, d’un code, d’un mot de passe, d’un numéro de contrat, d’une adresse électronique. Le traitement est toute opération concernant une donnée à caractère personnel. On entend par « traitement des données » tout traitement de données à caractère personnel. Le terme « traitement » couvre notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition par tout moyen, le rapprochement, l’interconnexion, l’archivage, l’effacement ou la destruction définitive de données à caractère personnel. Nous sommes des sous-traitants de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Nous sommes votre point de contact pour toutes les questions relatives à l’utilisation de vos données. Si nous autorisons les utilisateurs finaux des clients (tels que les employés, les stagiaires, etc.) à utiliser nos produits et services soumis à la présente politique de confidentialité, nous avons les responsabilités suivantes à cet égard :
– nous devons informer de manière adéquate les utilisateurs finaux que, dans le cadre de leur utilisation de nos produits et services, nous traiterons leurs données à caractère personnel
– nous devons obtenir tous les consentements légalement requis de la part des utilisateurs finaux avant de traiter leurs données à caractère personnel
– Nous ne pouvons pas utiliser nos produits et services pour collecter des données à caractère personnel en violation des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
– Nous devons vous informer du niveau de sécurité de nos produits et services et, selon notre estimation et notre capacité, mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger de manière adéquate les données à caractère personnel contre un traitement non autorisé ou illégal et contre la destruction illégale ou accidentelle, la perte accidentelle, la falsification, la divulgation non autorisée, les dommages, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
– Nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la fiabilité des utilisateurs finaux qui ont accès aux données à caractère personnel.
– Nous ne devons pas faire, causer ou permettre quoi que ce soit qui puisse d’une manière ou d’une autre entraîner une violation de ces lois sur la protection de la vie privée.
Par le biais de nos produits et services, vous pouvez également utiliser des services d’autres parties tels que le chat, les sites web de tiers, les forums, Facebook, Twitter, les groupes de discussion et/ou les applications. Nous n’avons aucun contrôle sur les informations que vous y publiez et sur la manière dont elles sont traitées, et nous n’en sommes pas responsables. Il vous appartient de l’utiliser à bon escient et de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous sommes votre point de contact et celui des autorités de contrôle pour toutes les questions relatives à l’utilisation de vos données.
3. Quelles données traitons-nous ?
Lors des différents contacts avec vous, nous collecterons éventuellement différentes données à caractère personnel : données d’identification (nom, prénom, adresse, etc.), données de contact (adresse, adresse électronique, téléphone, etc.), données sur le bien à louer/vendre et à louer/acheter, données sur le contrat de location, données relatives au contrat de vente, etc. Nous traitons vos données :
– Lorsque vous devenez client
– lorsque vous remplissez les formulaires, documents et contrats que nous vous soumettons
– Lorsque vous utilisez nos services et produits
– lorsque vous nous contactez par le biais des différents canaux mis à votre disposition
– Lorsque vos données sont publiées ou communiquées par des tiers autorisés (personnes que vous avez spécialement mandatées, le Moniteur belge, votre agent immobilier, votre régisseur, votre syndic), …
– Lorsque vous communiquez des données lors de l’utilisation de nos sites web : lorsque vous demandez un devis en ligne ou passez une commande, ou que cela est fait pour vous, …
– Lorsque vous visitez l’un de nos sites web ou utilisez nos applications via des cookies et d’autres technologies, …
Lorsque nous vous demandons vos données personnelles, vous avez le droit de refuser. Toutefois, un tel refus pourrait empêcher l’établissement d’une relation commerciale ou l’exécution de ses services, en modifier la nature ou en affecter la gestion.
4. À quoi servent ces données ?
Nous traitons vos données à caractère personnel à diverses fins, en ne traitant dans chaque cas que les données nécessaires à la réalisation de l’objectif visé. Nous utilisons vos données à caractère personnel :
– lorsque nous avons obtenu votre consentement
– dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de nos services
– Pour nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis, telles que la prévention du blanchiment d’argent, la lutte contre la fraude fiscale et les obligations fiscales.
– Lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée.
5. Comment sécurisons-nous vos données ?
L’accès à vos données personnelles n’est autorisé qu’aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Elles doivent respecter une stricte confidentialité et se conformer à toutes les règles techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité des données à caractère personnel. Ces données ne peuvent en aucun cas être stockées en dehors de l’Union européenne. Nos sites web mentionnent parfois des liens vers des sites tiers (médias sociaux, organisateurs d’événements que nous sponsorisons) dont les conditions d’utilisation n’entrent pas dans le champ d’application de la présente politique de protection de la vie privée. Veuillez lire attentivement leur politique de protection de vos données personnelles.
6. Vendons-nous ou transférons-nous vos données à des tiers ?
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers et nous ne les transmettons pas non plus à des tiers, sauf dans les cas suivants :
– à nos successeurs légaux. Nous transférons vos données à caractère personnel à nos successeurs légaux et à nos sociétés affiliées (telles que les filiales et les sociétés sœurs), le cas échéant, aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de protection de la vie privée.
– Cela est nécessaire pour nos services. Pour certains aspects de nos produits et services, nous travaillons avec des tiers ou faisons appel à des sous-traitants. Le transfert de vos données n’a lieu qu’aux mêmes fins que chez nous. Nous nous assurons que, comme nous, ils gèrent vos données de manière sûre, respectueuse et avec la diligence requise.
– Il existe une obligation légale.
– Il existe un intérêt légitime pour nous ou le tiers concerné. Ce n’est le cas que si votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas.
– Vous nous en donnez l’autorisation. Si nous devions transférer des données à caractère personnel à des tiers, nous le ferions par le biais d’une communication explicite, en expliquant le tiers, les objectifs du transfert et du traitement. Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement explicite. Vous avez également la possibilité de vous y opposer à tout moment.
7. En tant que client, comment déterminez-vous quelles données personnelles nous pouvons utiliser et comment ?
Nous utilisons vos données pour vous fournir un excellent service et une communication générale sur les produits et services que vous avez avec nous ou qui peuvent vous intéresser. À ce niveau, les données susmentionnées sont traitées dans le cadre de nos obligations légales, de notre intérêt légitime et de la bonne exécution de votre contrat (y compris la gestion des plaintes et des clients, ainsi que l’information et l’amélioration des services). Vous choisissez de ne pas recevoir de marketing direct, mais nous continuerons bien entendu à vous informer sur la meilleure façon d’utiliser les produits et services dont vous disposez déjà. Par exemple, nous pouvons vous suggérer un produit ou un service qui répond mieux à vos besoins.
8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Votre droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder (gratuitement) aux données vous concernant. Vous pouvez nous demander
– si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant
– dans quel but nous les traitons
– Quelle est l’origine des données traitées
– Quelle logique nous utilisons lorsque nous traitons certaines données à caractère personnel de manière automatisée
Vous devez demander votre droit d’accès par e-mail. Pour exercer votre droit d’accès, et afin d’éviter toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons donc de joindre de préférence à votre demande une copie du recto de votre carte d’identité. Nous disposons d’un délai de 45 jours pour répondre à votre demande. Veuillez noter que ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où nous avons reçu votre demande et que nous disposons de toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande. Si vous avez des raisons de penser que nous n’avons pas traité votre demande correctement, veuillez d’abord nous contacter par courrier électronique afin que nous puissions revoir les options avec vous. Par souci d’exhaustivité, nous vous informons que si nous ne répondons pas à votre demande, si nous la refusons ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de [de Autoriteit Persoonsgegevens](https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/gebruik-uw-privacyrechten/klacht-melden-bij-de-ap), qui interviendra alors dans le cadre de sa mission de médiation. Votre droit de rectification et de suppression. Vous avez le droit de faire supprimer ou modifier des données personnelles incomplètes, incorrectes, inappropriées ou périmées. Pour ce faire, vous pouvez contacter nos services. Nous corrigerons ou supprimerons alors ces informations si nécessaire, dans les délais légaux. Veuillez noter que, selon votre demande, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services. Nous ne pouvons pas non plus toujours supprimer toutes les données demandées. Votre droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans donner de raisons, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours nous contacter pour désactiver notre possibilité de promotions et/ou d’actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail.
9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour sécuriser les données à caractère personnel. Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les collectons. Une fois toutes les finalités atteintes, ces données sont supprimées. Cela signifie que les données traitées seront conservées pendant toute la durée de notre accord, la période de conservation légale ainsi que toute autre période de conservation qui serait imposée par les lois et règlements applicables.
10. Qu’en est-il de nos sites web, de nos cookies et de nos applications mobiles ?
Outre les données que vous nous communiquez volontairement lorsque vous utilisez nos sites web, nous utilisons également des cookies et d’autres moyens technologiques pour collecter des données.
Sites webVous pouvez visiter nos sites web sans communiquer vos données personnelles. Avec votre consentement (si nécessaire), nous pouvons vous informer, en tant que visiteur de nos sites web, d’une offre personnalisée de produits et de services. Afin d’optimiser les services, nous pouvons compléter vos données clients par les données que nous obtenons à l’aide de cookies à la suite de votre utilisation de nos sites web.
CookiesQue sont les cookies ?Nous utilisons des cookies lorsque vous ouvrez nos e-mails et/ou lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez des apps. Les cookies sont des éléments d’information stockés sur votre propre ordinateur ou appareil mobile qui optimisent la facilité d’utilisation de nos sites web et apps. Par exemple, en tant que visiteur de nos sites web, vous pouvez être identifié lors de votre prochaine visite et nous pouvons mieux adapter nos sites web à vos besoins, préférences et facilité d’utilisation. Les cookies peuvent également être utilisés pour personnaliser le contenu ou la publicité d’un site web.
Quels types de cookies utilisons-nous ?– Cookies essentiels : ils sont nécessaires à l’utilisation du site web et permettent une vérification sécurisée de l’identité. Par exemple : navigation sur le site web, contenu du panier d’achat, accès aux données personnelles….
– Les cookies fonctionnels : facilitent le fonctionnement du site web et offrent une expérience de navigation personnalisée en mémorisant, par exemple, les noms de connexion, les mots de passe, le contenu de votre panier d’achat et vos préférences – telles que le choix de la langue.
Apps mobilesNous pouvons proposer diverses applications. Si vous utilisez ces services, il peut également être nécessaire de traiter vos données personnelles. Ces données seront toujours traitées conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
11. Comment nous contacter ?
Pour plus d’informations sur notre politique de protection de la vie privée ou pour toute plainte relative à votre vie privée, y compris l’exercice de votre droit d’accès, veuillez nous contacter par courrier électronique.
12. Suivre les ajustements
Les données à caractère personnel que nous collectons par le biais de ces différents canaux sont incluses dans nos fichiers. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique sur ce site web. Bien entendu, nous vous informerons de toute modification du contenu via nos sites web ou d’autres canaux de communication courants.
